Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, village de charme en Périgord blanc - Les démarches administratives

Communauté de Communes Isle Loue Auvézère

Mairie de Cubjac Auvézère Val d'Ans

Démarches administratives

	ACTE D'ÉTAT CIVIL		NAISSANCE		CERTIFICAT DE CONCUBINAGE		RECONNAISSANCE DE PATERNITÉ
	Vous êtes né ou marié en France, vous devez demander vos actes d’Etat civil à la Mairie du lieu de l’événement. Vous êtes né ou marié à l’étranger, vous devez demander vos actes d’Etat civil au Service Central de l’Etat Civil de Nantes, 44941 Nantes cedex 09		Elle doit se faire obligatoirement dans les cinq jours qui suivent le jour de la naissance au service de l’Etat Civil de la Mairie de naissance. Pièces obligatoires pour le demandeur : une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.		C’est une déclaration attestant de la vie commune, nécessitant la présence des deux déclarants. Pièces à fournir : Les pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour). Un justificatif de domicile aux deux noms.		Si vous désirez que votre enfant porte le nom de famille de son père ; celui-ci devra effectuer une reconnaissance en mairie en amont (père + mère ou père seul, muni d’une pièce d’identité) ou au moment de l’enregistrement de la naissance.
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	MARIAGE		PACS		CARTE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT		RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SÉJOUR
	Le mariage est célébré dans la commune où l’un des époux aura son domicile ou sa résidence établie par plus d’un mois d’habitation continue à la date de publication prévue par la loi (art 74 du code Civil). Le domicile des parents est également reconnu comme un lieu possible de célébration d’un mariage. Vous devez contacter le service de l’Etat civil pour réserver une date pour votre mariage. Un dossier vous sera remis. Vous devrez le ramener deux mois avant la date de célébration du mariage (présence des 2 époux). Les bans doivent être publiés 11 jours avant la cérémonie. Le mariage est célébré par le Maire ou un Adjoint. Les futurs époux et leurs témoins doivent présenter une pièce d’identité. Un livret de famille est remis immédiatement après la cérémonie.		Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite faire enregistrer cette convention, soit devant l’Officier d’Etat civil du lieu où ils fixent leur résidence commune après avoir pris rendez-vous, soit devant le notaire de leur choix. Le dossier est téléchargeable en 2 documents : Convention-type de Pacs (Formulaire 1572602) et Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Formulaire-1572503)		Service cartes d’identité et passeports France Services Sorges et Ligueux en Périgord Le dispositif est ouvert uniquement sur rendez-vous aux horaires suivants : Lundi : 13h30 – 16h30 Mardi, mercredi : 13h45 – 17h30 Vendredi : 8h00 – 12h30 / 13h30 – 17h00 France Services Sorges et Ligueux en Périgord 43 Impasse des Artistes 24460 Sorges et Ligueux en Périgord 05 53 06 09 70 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.		La préfecture a repris le traitement des renouvellements de cartes de séjour depuis le 1er octobre 2011. Pour les ressortissants de l’Union européenne, la délivrance d’une carte de séjour n’est plus obligatoire. La pièce d’identité délivrée par les autorités du pays de naissance est suffisante. Pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française, vous n’avez plus à faire certifier conforme les photocopies. Il vous suffit désormais de fournir une photocopie visible du document original datée et signée par vos soins. (décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 – JO du 2 octobre 2001) En revanche, la certification conforme existe toujours pour les documents à destination des administrations étrangères.
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	AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE		ATTESTATION DE DOMICILE		CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ		LÉGISLATION DE SIGNATURE
	À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359		Vous n’avez plus à fournir de justificatifs de domicile. Il vous suffit de déclarer votre domicile à l’administration qui vous le demande. (décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2001 – JO du 28 décembre 2000).		Les mairies ne fournissent plus ce type de documents. Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697		Le demandeur doit se présenter muni de sa pièce d’identité et du document dont il faudra légaliser la signature. Celle-ci sera faite devant l’officier d’Etat civil pour en assurer son authenticité.
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	DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES		DEMANDE DE PROCURATION		RECENSEMENT MILITAIRE		AUTORISATION D'URBANISME
	Demande d’inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024		La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). le mandant peut au préalable télécharger et remplir un formulaire au format PDF sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604 Cette démarche s’effectue : • soit au commissariat, • soit à la gendarmerie, • soit au tribunal judiciaire du domicile ou du lieu de travail ou d’études de l’électeur demandeur. En complément de cette procédure papier, les électeurs peuvent dorénavant faire directement une demande via le site maprocuration.gouv.fr. Un passage au commissariat ou à la gendarmerie est toujours nécessaire pour éviter les fraudes mais le temps d’établissement de la procuration est considérablement réduit et l’électeur est averti directement par courriel de la validation de son dossier. Le jour du vote, le mandataire vote à la place du mandant, dans le bureau de vote de ce dernier. Il n’a pas besoin d’un justificatif ni de la pièce d’identité du mandant : la procuration est déjà indiquée sur la liste d’émargement.		Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. La mairie (ou le consulat) remettra alors au jeune une attestation de recensement qu’il est primordial de conserver précieusement (il ne pourra avoir de duplicata) : en effet cette attestation sera réclamée pour les inscriptions à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée). Suite à ce recensement, le jeune est convoqué à une journée « Défense Citoyenneté » (JDC, anciennement journée d’appel de préparation à la Défense – JAPD). Il est impératif de signaler à la mairie d’habitation tout changement d’adresse car il n’y a pas de suivi postal. Les données issues de recensement facilitent l’inscription sur les listes électorales à 18 ans.		Les dossiers sont disponibles sur internet, une fois remplis et complets, ils sont à déposer auprès du service Urbanisme de votre Mairie pour envoi. Un guide est également disponible en ligne pour vous aider à remplir ces différents formulaires : Service public Accès au téléchargement des formulaires : Demande de certificat d’urbanisme (CERFA 1341008) Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (CERFA 1370310) Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (CERFA 1340410) Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) (CERFA1370209) Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (CERFA 1340611) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (CERFA 1340911) Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne (Formulaire 1479801) Demande de permis de démolir (CERFA 1340509) Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (CERFA 13408*08)
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DEMANDE DE BRÛLAGE
Depuis le mois de mars 2017, la réglementation concernant le brûlage des déchets verts a changé en Dordogne. Il est formellement interdit de brûler du 1er Mars au 30 Septembre. Du 1er Octobre à fin Février, la réglementation est différente si vous habitez une commune rurale, listée dans le document joint ou en commune urbaine. Règlementation Brûlage des déchets Des principes de précautions sont à respecter et des autorisations à demander. Imprimé de déclaration de brûlage de déchets verts Imprimé de demande de dérogation à l’interdiction de brûlage des déchets verts Vous pouvez également consulter sur notre site la synthèse de l’arrêté sur le brûlage des déchets verts.